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Avantages fiscaux

Actuellement, les dépenses en matière de sécurité font l'objet d'incitants fiscaux particulièrement avantageux.

Tant les paritculiers que les professions libérales, les  indépendants et les entreprises peuvent en profiter.

Cela concerne les investissements (systèmes d'alarme et systèmes de surveillance par caméras) mais aussi les frais liés à un contrat de monitoring.
  • Entreprises et professions libérales
    Pour les indépendants, PME et professions libérales
    Depuis le 1er janvier 2009, certains services sont également pris en considération pour une déduction fiscale majorée dans le cadre de la sécurisation des locaux professionnels pour des services réalisés par des entreprises de sécurité :
    ◾ les frais d'abonnement pour le raccordement à une centrale d'alarme autorisée ;
    ◾ les frais lors du recours à une entreprise de gardiennage autorisée pour effectuer le transport protégé (récupération des valises intelligentes) ;
    ◾ les frais lors du recours collectif par un groupe d'entreprises à une entreprise de gardiennage autorisée (consortium de gardiennage).

    Ces frais professionnels pourront être déduits à concurrence de 120 % au lieu des 100 % actuels.

    Cette modification en matière d’avantages fiscaux pour les investissements consentis en matière de sécurité a été introduite dans la loi-programme du 8 juin 2008 – art. 54 (publication au Moniteur belge du 16.06.2008)
    Cet avantage fiscal est indépendant de la mesure existante pour l’achat d’immobilisations corporelles en vue de la sécurisation des locaux professionnels (AR du 17.08.2007).
    Ces investissements vous donnent droit à une déduction fiscale de 20,5 %. Cette déduction est opérée sur les bénéfices ou profits de l'année au cours de laquelle vous avez acquis ces immobilisations.

    Plus d’informations ? Be Safe.
  • Particuliers
    La déductibilité fiscale des dépenses de sécurité est devenue une compétence régionale.

    Depuis le 1er janvier 2015, la région Flamande et la région Wallonne ont décidé d’annuler cet avantage fiscal.

    Par contre, tout contribuable dont le domicile fiscal est établi dans la région Bruxelles-capitale et qui est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire, usufruitier ou locataire d’une habitation, peut bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu’il effectue certaines dépenses pour une meilleure sécurisation de cette habitation.Cette disposition s'applique tant pour son domicile dans la Région Bruxelloise que pour sa résidence secondaire en Flandre ou Wallonie.

    Pour garantir la qualité de l’installation et ainsi pouvoir prétendre à la déduction fiscale, les composants du système d’alarme doivent être certifiés INCERT et les prestations doivent impérativement être effectuées par une entreprise agréée par le Service Public Fédéral Intérieur, ce qui est bien entendu le cas de JMD Sécurité.

    Pour les personnes fiscalement domiciliées en région bruxelloise, l'installation d'un système d'alarme reste donc déductible fiscalement à hauteur de 30 % du montant de la facture, avec un plafond, pour l’exercice 2015, de 760 €.

    Ce montant viendra donc en réduction de vos impôts.
    Attention : Si vous ne payez pas d’impôt, il n’y aura pas de crédit d’impôt accordé. Vous ne pourrez donc rien récupérer.

    Les investissements que vous faites exécuter en 2015 et que vous payez en 2015, seront déductibles à l'exercice d'imposition 2016.
    Les investissements exécutés en 2015, mais qui ne seront payés qu'en 2016, seront déductibles à l'exercice d'imposition 2017.
    Sont concernés :
    • Les systèmes d’alarme et leurs composants
    • Les systèmes de vidéosurveillance équipés d’un système d’enregistrement
    • Frais inhérents au raccordement à une centrale d’alarme (contrat de monitoring).

    Plus d’informations ?

    Be Safe : 

    Déductibilité fiscale_Dispositions légales


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